Pour une montagne vivante et souveraine — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 mai 2026

Rejeté — Il fallait 32 voix sur 62 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 27 voix pour et 35 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 62 députés ont pris part au vote et 514 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0130109
EPR03087
LFI-NFP90062
SOC91058
DR06042
EcoS70031
Dem03034
HOR04031
LIOT01022
GDR20015
UDR04013
NI00010

Le texte, en clair

Amendement n° 70 · première lecture

Ce que le texte change

Adapte les seuils d'ouverture/fermeture de classes aux spécificités montagnardes, oblige (au lieu de 'peut autoriser') le transport sanitaire d'urgence par voie aérienne dans les zones enclavées, crée une commission montagne dans les EPCI mixtes, exclut le pompage dans les nappes inertielles, et crée un fonds de solidarité inondations financé par un prélèvement obligatoire sur les EPCI situés en aval de bassin versant.

Le fonds de prévention des inondations impose un prélèvement obligatoire aux EPCI situés en aval d'un bassin versant identifié, redistribué vers les EPCI amont menant des actions bénéficiant à l'aval : les collectivités aval financent donc, sans marge de choix, des investissements décidés et réalisés par d'autres collectivités en amont.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°6602

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