Pour une montagne vivante et souveraine — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 mai 2026

Adopté — Il fallait 27 voix sur 53 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 39 voix pour et 14 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 53 députés ont pris part au vote et 523 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN900113
EPR30087
LFI-NFP08063
SOC100058
DR60042
EcoS05033
Dem30034
HOR30032
LIOT01022
GDR10016
UDR40013
NI00010

Le texte, en clair

Article 7 · première lecture

Ce que le texte change

Adapte les seuils d'ouverture/fermeture de classes aux spécificités montagnardes, oblige (au lieu de 'peut autoriser') le transport sanitaire d'urgence par voie aérienne dans les zones enclavées, crée une commission montagne dans les EPCI mixtes, exclut le pompage dans les nappes inertielles, et crée un fonds de solidarité inondations financé par un prélèvement obligatoire sur les EPCI situés en aval de bassin versant.

Le fonds de prévention des inondations impose un prélèvement obligatoire aux EPCI situés en aval d'un bassin versant identifié, redistribué vers les EPCI amont menant des actions bénéficiant à l'aval : les collectivités aval financent donc, sans marge de choix, des investissements décidés et réalisés par d'autres collectivités en amont.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°6632

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