Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — ce qu’a voté l’Assemblée le 19 mai 2026

Rejeté — Il fallait 79 voix sur 157 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 66 voix pour et 91 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 228 députés ont pris part au vote et 348 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Absents
RN	0	0	67	55
EPR	5	20	0	65
LFI-NFP	0	27	0	44
SOC	0	17	0	51
DR	23	2	0	23
EcoS	0	21	0	17
Dem	12	0	0	25
HOR	17	0	2	16
LIOT	0	1	1	21
GDR	0	2	0	15
UDR	9	0	1	7
NI	0	1	0	9

Le texte, en clair

Amendement n° 489 · première lecture

Ce que le texte change

Impose que la restauration collective publique (cantines) ne serve que des produits originaires de l'UE/EEE, sauf absence d'offre suffisante ; crée des comités régionaux qui labellisent des « projets d'avenir agricole » bénéficiant d'un accès prioritaire aux aides publiques ; étend par ordonnance les pouvoirs de contrôle et de sanction des agents chargés de la sécurité sanitaire.

Restreindre l'approvisionnement des cantines aux seuls produits UE/EEE oblige les gestionnaires à tracer l'origine de chaque produit acheté et à justifier administrativement toute exception ; l'ordonnance renforçant les pouvoirs d'enquête et de sanction s'appliquant sans que son contenu précis soit fixé par la loi elle-même, son étendue réelle échappe au débat parlementaire jusqu'à sa publication.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°6739

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