Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — ce qu’a voté l’Assemblée le 19 mai 2026

Adopté — Il fallait 103 voix sur 204 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 118 voix pour et 86 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 222 députés ont pris part au vote et 354 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Absents
RN	70	1	0	51
EPR	0	28	0	62
LFI-NFP	1	0	14	56
SOC	14	2	0	52
DR	0	21	2	25
EcoS	22	0	0	16
Dem	1	13	0	23
HOR	0	16	2	17
LIOT	0	4	0	19
GDR	0	0	0	17
UDR	10	0	0	7
NI	0	1	0	9

Le texte, en clair

Amendement n° 922 · première lecture

Ce que le texte change

Impose que la restauration collective publique (cantines) ne serve que des produits originaires de l'UE/EEE, sauf absence d'offre suffisante ; crée des comités régionaux qui labellisent des « projets d'avenir agricole » bénéficiant d'un accès prioritaire aux aides publiques ; étend par ordonnance les pouvoirs de contrôle et de sanction des agents chargés de la sécurité sanitaire.

Restreindre l'approvisionnement des cantines aux seuls produits UE/EEE oblige les gestionnaires à tracer l'origine de chaque produit acheté et à justifier administrativement toute exception ; l'ordonnance renforçant les pouvoirs d'enquête et de sanction s'appliquant sans que son contenu précis soit fixé par la loi elle-même, son étendue réelle échappe au débat parlementaire jusqu'à sa publication.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°6741

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