Abrogation du Code noir — ce qu’a voté l’Assemblée le 28 mai 2026

Rejeté — Il fallait 107 voix sur 213 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 96 voix pour et 117 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 213 députés ont pris part au vote et 362 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN048074
EPR024066
LFI-NFP460025
SOC230045
DR07041
EcoS200018
Dem08029
HOR010023
LIOT11507
GDR60011
UDR04013
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 23 · première lecture

Ce que le texte change

Abroge le Code noir de 1685 et toutes les dispositions qui en découlent ou en assurent l'application ; impose au Gouvernement de remettre au Parlement, sous un an, un rapport recensant les dispositions issues du droit colonial de 1685 à 1946 encore en vigueur outre-mer à la date d'abrogation.

L'abrogation supprime la base juridique de ce texte, mais son application réelle dépend de l'identification préalable de tous les textes qui en découlent depuis 1685 — travail que le rapport doit encore réaliser dans l'année suivant la loi.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°6999

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