Abrogation du Code noir — ce qu’a voté l’Assemblée le 28 mai 2026

Adopté — Il fallait 106 voix sur 210 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 159 voix pour et 51 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 210 députés ont pris part au vote et 365 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN047075
EPR220068
LFI-NFP460025
SOC230045
DR70041
EcoS190019
Dem80029
HOR100023
LIOT17006
GDR60011
UDR04013
NI10010

Le texte, en clair

Article 2 · première lecture

Ce que le texte change

Abroge le Code noir de 1685 et toutes les dispositions qui en découlent ou en assurent l'application ; impose au Gouvernement de remettre au Parlement, sous un an, un rapport recensant les dispositions issues du droit colonial de 1685 à 1946 encore en vigueur outre-mer à la date d'abrogation.

L'abrogation supprime la base juridique de ce texte, mais son application réelle dépend de l'identification préalable de tous les textes qui en découlent depuis 1685 — travail que le rapport doit encore réaliser dans l'année suivant la loi.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°7001

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