Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — ce qu’a voté l’Assemblée le 28 mai 2026

Rejeté — Il fallait 46 voix sur 91 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 28 voix pour et 63 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 92 députés ont pris part au vote et 484 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN025097
EPR05085
LFI-NFP220049
SOC05162
DR02046
EcoS50033
Dem05032
HOR05029
LIOT013010
GDR10016
UDR03014
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 2 · première lecture

Ce que le texte change

Étend le contrat de professionnalisation : la formation visée peut désormais préparer à un ou plusieurs blocs de compétences d'une certification professionnelle, et non plus seulement à la certification complète, selon des modalités fixées par décret.

Un contrat de professionnalisation peut donc être conclu pour ne viser qu'une partie d'une certification plutôt que son obtention complète.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°7031

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