Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 28 mai 2026 (première lecture) : 64 pour, 30 contre, 4 abstentions. Voir le scrutin solennel n°7039.
Texte promulgué : loi n° 2026-441 du 4 juin 2026.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (pr… — 28 mai 2026, adopté (64 pour, 30 contre)
- l'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du cont… — 28 mai 2026, rejeté (28 pour, 69 contre)
- l'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du cont… — 28 mai 2026, rejeté (28 pour, 70 contre)
- l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expériment… — 28 mai 2026, adopté (68 pour, 28 contre)
- l'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat… — 28 mai 2026, rejeté (28 pour, 69 contre)
- l'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du… — 28 mai 2026, rejeté (27 pour, 66 contre)
- l'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat… — 28 mai 2026, rejeté (27 pour, 67 contre)
- l'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de lo… — 28 mai 2026, rejeté (27 pour, 65 contre)
- l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat d… — 28 mai 2026, rejeté (28 pour, 63 contre)
- le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la propositi… — 28 mai 2026, rejeté (28 pour, 65 contre)
- l'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de lo… — 28 mai 2026, rejeté (28 pour, 61 contre)
- l'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de lo… — 28 mai 2026, rejeté (26 pour, 55 contre)
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