Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — ce qu’a voté l’Assemblée le 1 juin 2026

Rejeté — Il fallait 60 voix sur 118 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 23 voix pour et 95 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 119 députés ont pris part au vote et 457 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1600106
EPR326160
LFI-NFP036035
SOC110057
DR05043
EcoS07031
Dem03034
HOR07027
LIOT00023
GDR01016
UDR30014
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 118 · première lecture

Ce que le texte change

Impose un contrôle d'honorabilité (casier judiciaire, fichiers FIJAIS/FIJAIT) avant recrutement puis tous les 3 ans pour toute personne intervenant dans un établissement scolaire public ou privé, y compris bénévole, matérialisé par un certificat/attestation transmis à l'employeur.

Toute personne, y compris bénévole occasionnel, doit être fichée et vérifiée dans des bases judiciaires nationales pour pouvoir intervenir auprès d'élèves ; l'employeur reçoit et conserve ces informations, créant un suivi administratif permanent et renouvelé de chaque intervenant scolaire.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°7217

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