Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — ce qu’a voté l’Assemblée le 1 juin 2026

Adopté — Il fallait 65 voix sur 129 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 129 voix pour et 0 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 129 députés ont pris part au vote et 447 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1500107
EPR330057
LFI-NFP390032
SOC120056
DR60042
EcoS70031
Dem40033
HOR70027
LIOT10022
GDR10016
UDR40013
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 110 · première lecture

Ce que le texte change

Impose un contrôle d'honorabilité (casier judiciaire, fichiers FIJAIS/FIJAIT) avant recrutement puis tous les 3 ans pour toute personne intervenant dans un établissement scolaire public ou privé, y compris bénévole, matérialisé par un certificat/attestation transmis à l'employeur.

Toute personne, y compris bénévole occasionnel, doit être fichée et vérifiée dans des bases judiciaires nationales pour pouvoir intervenir auprès d'élèves ; l'employeur reçoit et conserve ces informations, créant un suivi administratif permanent et renouvelé de chaque intervenant scolaire.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°7218

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