Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — ce qu’a voté l’Assemblée le 1 juin 2026

Rejeté — Il fallait 64 voix sur 127 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 54 voix pour et 73 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 131 députés ont pris part au vote et 445 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1700105
EPR420165
LFI-NFP043028
SOC90059
DR26040
EcoS41330
Dem23032
HOR80026
LIOT20021
GDR10016
UDR50012
NI00011

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 213 du Gouvernement · première lecture

Ce que le texte change

Impose un contrôle d'honorabilité (casier judiciaire, fichiers FIJAIS/FIJAIT) avant recrutement puis tous les 3 ans pour toute personne intervenant dans un établissement scolaire public ou privé, y compris bénévole, matérialisé par un certificat/attestation transmis à l'employeur.

Toute personne, y compris bénévole occasionnel, doit être fichée et vérifiée dans des bases judiciaires nationales pour pouvoir intervenir auprès d'élèves ; l'employeur reçoit et conserve ces informations, créant un suivi administratif permanent et renouvelé de chaque intervenant scolaire.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°7222

Voir la fiche complète sur Hémicycle