Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — ce qu’a voté l’Assemblée le 1 juin 2026

Adopté — Il fallait 52 voix sur 103 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 78 voix pour et 25 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 135 députés ont pris part au vote et 441 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0018104
EPR323262
LFI-NFP440027
SOC90059
DR11541
EcoS80030
Dem50032
HOR60226
LIOT11021
GDR10016
UDR00512
NI00011

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 196 du Gouvernement · première lecture

Ce que le texte change

Impose un contrôle d'honorabilité (casier judiciaire, fichiers FIJAIS/FIJAIT) avant recrutement puis tous les 3 ans pour toute personne intervenant dans un établissement scolaire public ou privé, y compris bénévole, matérialisé par un certificat/attestation transmis à l'employeur.

Toute personne, y compris bénévole occasionnel, doit être fichée et vérifiée dans des bases judiciaires nationales pour pouvoir intervenir auprès d'élèves ; l'employeur reçoit et conserve ces informations, créant un suivi administratif permanent et renouvelé de chaque intervenant scolaire.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°7225

Voir la fiche complète sur Hémicycle