Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — ce qu’a voté l’Assemblée le 1 juin 2026

Rejeté — Il fallait 61 voix sur 120 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 19 voix pour et 101 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 130 députés ont pris part au vote et 446 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN707108
EPR021168
LFI-NFP044027
SOC011057
DR100038
EcoS07031
Dem05032
HOR24127
LIOT01121
GDR02015
UDR06011
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 1 · première lecture

Ce que le texte change

Impose un contrôle d'honorabilité (casier judiciaire, fichiers FIJAIS/FIJAIT) avant recrutement puis tous les 3 ans pour toute personne intervenant dans un établissement scolaire public ou privé, y compris bénévole, matérialisé par un certificat/attestation transmis à l'employeur.

Toute personne, y compris bénévole occasionnel, doit être fichée et vérifiée dans des bases judiciaires nationales pour pouvoir intervenir auprès d'élèves ; l'employeur reçoit et conserve ces informations, créant un suivi administratif permanent et renouvelé de chaque intervenant scolaire.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°7231

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