Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — ce qu’a voté l’Assemblée le 1 juin 2026

Rejeté — Il fallait 73 voix sur 145 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 24 voix pour et 121 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 148 députés ont pris part au vote et 428 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1800104
EPR028161
LFI-NFP039032
SOC014054
DR08238
EcoS011027
Dem07030
HOR09025
LIOT03020
GDR02015
UDR60011
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 51 · première lecture

Ce que le texte change

Impose un contrôle d'honorabilité (casier judiciaire, fichiers FIJAIS/FIJAIT) avant recrutement puis tous les 3 ans pour toute personne intervenant dans un établissement scolaire public ou privé, y compris bénévole, matérialisé par un certificat/attestation transmis à l'employeur.

Toute personne, y compris bénévole occasionnel, doit être fichée et vérifiée dans des bases judiciaires nationales pour pouvoir intervenir auprès d'élèves ; l'employeur reçoit et conserve ces informations, créant un suivi administratif permanent et renouvelé de chaque intervenant scolaire.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°7242

Voir la fiche complète sur Hémicycle