Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — ce qu’a voté l’Assemblée le 1 juin 2026

Rejeté — Il fallait 77 voix sur 152 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 39 voix pour et 113 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 154 députés ont pris part au vote et 422 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1900103
EPR028062
LFI-NFP042029
SOC016052
DR91137
EcoS012026
Dem06031
HOR35125
LIOT12020
GDR01016
UDR70010
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 178 · première lecture

Ce que le texte change

Impose un contrôle d'honorabilité (casier judiciaire, fichiers FIJAIS/FIJAIT) avant recrutement puis tous les 3 ans pour toute personne intervenant dans un établissement scolaire public ou privé, y compris bénévole, matérialisé par un certificat/attestation transmis à l'employeur.

Toute personne, y compris bénévole occasionnel, doit être fichée et vérifiée dans des bases judiciaires nationales pour pouvoir intervenir auprès d'élèves ; l'employeur reçoit et conserve ces informations, créant un suivi administratif permanent et renouvelé de chaque intervenant scolaire.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°7245

Voir la fiche complète sur Hémicycle