Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — ce qu’a voté l’Assemblée le 1 juin 2026

Adopté — Il fallait 68 voix sur 134 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 80 voix pour et 54 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 142 députés ont pris part au vote et 434 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN2100101
EPR231165
LFI-NFP046025
SOC02462
DR120036
EcoS02234
Dem51031
HOR90025
LIOT21119
GDR11015
UDR70010
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 7 · première lecture

Ce que le texte change

Impose un contrôle d'honorabilité (casier judiciaire, fichiers FIJAIS/FIJAIT) avant recrutement puis tous les 3 ans pour toute personne intervenant dans un établissement scolaire public ou privé, y compris bénévole, matérialisé par un certificat/attestation transmis à l'employeur.

Toute personne, y compris bénévole occasionnel, doit être fichée et vérifiée dans des bases judiciaires nationales pour pouvoir intervenir auprès d'élèves ; l'employeur reçoit et conserve ces informations, créant un suivi administratif permanent et renouvelé de chaque intervenant scolaire.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°7247

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