Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation — ce qu’a voté l’Assemblée le 3 juin 2026

Adopté — Il fallait 84 voix sur 166 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 144 voix pour et 22 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 170 députés ont pris part au vote et 406 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0191102
EPR200169
LFI-NFP440027
SOC210047
DR11145
EcoS32006
Dem110125
HOR80026
LIOT20021
GDR40013
UDR02015
NI10010

Le texte, en clair

Vote sur l’ensemble du texte · première lecture

Ce que le texte change

Interdit l'importation, la détention en vue de vente, la vente, la distribution gratuite et l'utilisation d'engrais phosphatés dont la teneur en cadmium dépasse 40 mg/kg de P2O5 à partir de 2027, puis 20 mg/kg à partir de 2030.

Les fabricants et distributeurs d'engrais phosphatés doivent reformuler ou écarter les produits dépassant ces seuils, et les agriculteurs perdent l'accès aux engrais phosphatés les plus chargés en cadmium, ce qui contraint leurs choix d'approvisionnement dès 2027.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°7303

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