Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles — ce qu’a voté l’Assemblée le 4 juin 2026

Adopté — Il fallait 23 voix sur 44 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 23 voix pour et 21 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 86 députés ont pris part au vote et 489 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0119101
EPR09081
LFI-NFP180053
SOC30560
DR01047
EcoS10730
Dem04132
HOR05128
LIOT10022
GDR01610
UDR00314
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 9 · première lecture

Ce que le texte change

Abroge l'écrêtement des compléments de pension agricole (CD-RCO), exonère ces compléments de CSG/CRDS, élargit leur accès aux aides familiaux et conjoints collaborateurs, exclut la pension de réversion et la bonification pour enfants du calcul du plafond, et crée une taxe additionnelle de 0,1% sur les transactions financières affectée à la MSA.

Supprimer l'écrêtement et exclure certains revenus du plafond de référence augmente mécaniquement le montant des pensions versées à un plus grand nombre de bénéficiaires, dont des catégories jusqu'ici exclues (aides familiaux, conjoints collaborateurs) ; ce surcoût est financé par une nouvelle taxe sur les transactions financières.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°7322

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