Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs — ce qu’a voté l’Assemblée le 4 juin 2026

Rejeté — Il fallait 33 voix sur 65 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 26 voix pour et 39 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 67 députés ont pris part au vote et 508 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN2100100
EPR09081
LFI-NFP010061
SOC09059
DR20046
EcoS07031
Dem02035
HOR01231
LIOT00023
GDR01016
UDR30014
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 7 · première lecture

Ce que le texte change

Crée un dispositif national de sentinelles agricoles formées et labellisées, un guichet unique départemental placé sous l'autorité du préfet et une mission nationale de tutelle ministérielle chargée de définir la stratégie, coordonner les acteurs et transmettre les données territoriales.

Le guichet centralise et fait remonter en continu des données individuelles sur des situations de souffrance psychique et de risque suicidaire vers l'échelon préfectoral puis national, ce qui suppose la constitution d'un circuit de signalement et de suivi de personnes non malades au sens strict, en dehors du cadre du secret médical classique.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°7326

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