Proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 4 juin 2026 (première lecture) : 76 pour, 0 contre, 0 abstentions. Voir le scrutin solennel n°7348.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agric… — 4 juin 2026, adopté (76 pour, 0 contre)
- l'amendement n° 15 de Mme Pollet après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être… — 4 juin 2026, rejeté (24 pour, 48 contre)
- l'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être… — 4 juin 2026, rejeté (23 pour, 51 contre)
- l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le m… — 4 juin 2026, rejeté (34 pour, 41 contre)
- l'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-ê… — 4 juin 2026, adopté (31 pour, 18 contre)
- l'amendement n° 24 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-ê… — 4 juin 2026, rejeté (31 pour, 38 contre)
- l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agri… — 4 juin 2026, adopté (44 pour, 1 contre)
- l'amendement n° 28 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le r… — 4 juin 2026, adopté (23 pour, 8 contre)
- l'amendement n° 23 de Mme Manon Meunier à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être… — 4 juin 2026, rejeté (17 pour, 29 contre)
- l'amendement n° 8 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le… — 4 juin 2026, rejeté (25 pour, 45 contre)
- l'amendement n° 32 de M. Humbert à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le r… — 4 juin 2026, rejeté (26 pour, 39 contre)
- l'amendement n° 27 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le r… — 4 juin 2026, adopté (38 pour, 7 contre)
- l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agri… — 4 juin 2026, adopté (74 pour, 0 contre)
- l'amendement n° 9 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le ris… — 4 juin 2026, rejeté (26 pour, 46 contre)
- l'amendement n° 12 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le ri… — 4 juin 2026, rejeté (24 pour, 45 contre)
- l'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le ri… — 4 juin 2026, adopté (49 pour, 1 contre)
- l'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être… — 4 juin 2026, adopté (30 pour, 16 contre)
- l'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le r… — 4 juin 2026, rejeté (24 pour, 39 contre)
- l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le mond… — 4 juin 2026, adopté (75 pour, 0 contre)
- l'amendement n° 3 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et… — 4 juin 2026, rejeté (27 pour, 47 contre)
- l'amendement n° 13 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et… — 4 juin 2026, rejeté (26 pour, 48 contre)
- l'amendement n° 5 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et… — 4 juin 2026, rejeté (24 pour, 45 contre)
- l'amendement n° 7 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être… — 4 juin 2026, rejeté (26 pour, 39 contre)
- l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal… — 4 juin 2026, rejeté (23 pour, 35 contre)
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