Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs — ce qu’a voté l’Assemblée le 4 juin 2026

Adopté — Il fallait 38 voix sur 75 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 75 voix pour et 0 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 75 députés ont pris part au vote et 500 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN240097
EPR110079
LFI-NFP100061
SOC90059
DR40044
EcoS70031
Dem20035
HOR30031
LIOT10022
GDR10016
UDR30014
NI00011

Le texte, en clair

première lecture

Ce que le texte change

Crée un dispositif national de sentinelles agricoles formées et labellisées, un guichet unique départemental placé sous l'autorité du préfet et une mission nationale de tutelle ministérielle chargée de définir la stratégie, coordonner les acteurs et transmettre les données territoriales.

Le guichet centralise et fait remonter en continu des données individuelles sur des situations de souffrance psychique et de risque suicidaire vers l'échelon préfectoral puis national, ce qui suppose la constitution d'un circuit de signalement et de suivi de personnes non malades au sens strict, en dehors du cadre du secret médical classique.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°7330

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