Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs — ce qu’a voté l’Assemblée le 4 juin 2026

Rejeté — Il fallait 37 voix sur 72 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 26 voix pour et 46 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 74 députés ont pris part au vote et 501 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN250096
EPR010080
LFI-NFP012059
SOC09059
DR05043
EcoS07031
Dem02035
HOR10231
LIOT00023
GDR01016
UDR00017
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 9 · première lecture

Ce que le texte change

Crée un dispositif national de sentinelles agricoles formées et labellisées, un guichet unique départemental placé sous l'autorité du préfet et une mission nationale de tutelle ministérielle chargée de définir la stratégie, coordonner les acteurs et transmettre les données territoriales.

Le guichet centralise et fait remonter en continu des données individuelles sur des situations de souffrance psychique et de risque suicidaire vers l'échelon préfectoral puis national, ce qui suppose la constitution d'un circuit de signalement et de suivi de personnes non malades au sens strict, en dehors du cadre du secret médical classique.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°7335

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