Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs — ce qu’a voté l’Assemblée le 4 juin 2026

Adopté — Il fallait 23 voix sur 45 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 44 voix pour et 1 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 45 députés ont pris part au vote et 530 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1100110
EPR90081
LFI-NFP100061
SOC70061
DR10047
EcoS50033
Dem00037
HOR11032
LIOT00023
GDR00017
UDR00017
NI00011

Le texte, en clair

Article 3 · première lecture

Ce que le texte change

Crée un dispositif national de sentinelles agricoles formées et labellisées, un guichet unique départemental placé sous l'autorité du préfet et une mission nationale de tutelle ministérielle chargée de définir la stratégie, coordonner les acteurs et transmettre les données territoriales.

Le guichet centralise et fait remonter en continu des données individuelles sur des situations de souffrance psychique et de risque suicidaire vers l'échelon préfectoral puis national, ce qui suppose la constitution d'un circuit de signalement et de suivi de personnes non malades au sens strict, en dehors du cadre du secret médical classique.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°7342

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