Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — ce qu’a voté l’Assemblée le 16 juin 2026

Rejeté — Il fallait 161 voix sur 320 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 89 voix pour et 231 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 322 députés ont pris part au vote et 254 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN076046
EPR054036
LFI-NFP430028
SOC260141
DR036012
EcoS160022
Dem021016
HOR022013
LIOT08114
GDR40013
UDR01106
NI0307

Le texte, en clair

Motion de rejet préalable · commission mixte paritaire

Ce que le texte change

Crée une injonction administrative d'examen psychiatrique pour toute personne jugée radicalisée et présentant des troubles mentaux ; un refus permet au préfet de saisir un juge pour ordonner une admission provisoire (24h) en soins psychiatriques sans consentement, exécutée si besoin par la force publique.

Une personne peut être privée de liberté et soumise de force à un examen psychiatrique sur la seule base d'une évaluation préfectorale de dangerosité, sans qu'aucun acte n'ait été commis : la mesure repose sur un jugement anticipé du comportement plutôt que sur une infraction constatée.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°7402

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