Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — ce qu’a voté l’Assemblée le 16 juin 2026

Adopté — Il fallait 178 voix sur 354 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 245 voix pour et 109 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 363 députés ont pris part au vote et 213 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN800042
EPR570033
LFI-NFP044027
SOC040028
DR39009
EcoS019217
Dem210016
HOR230012
LIOT8069
GDR06110
UDR13004
NI4006

Le texte, en clair

Amendement n° 1 du Gouvernement · commission mixte paritaire

Ce que le texte change

Crée une injonction administrative d'examen psychiatrique pour toute personne jugée radicalisée et présentant des troubles mentaux ; un refus permet au préfet de saisir un juge pour ordonner une admission provisoire (24h) en soins psychiatriques sans consentement, exécutée si besoin par la force publique.

Une personne peut être privée de liberté et soumise de force à un examen psychiatrique sur la seule base d'une évaluation préfectorale de dangerosité, sans qu'aucun acte n'ait été commis : la mesure repose sur un jugement anticipé du comportement plutôt que sur une infraction constatée.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°7404

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