Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — ce qu’a voté l’Assemblée le 16 juin 2026

Adopté — Il fallait 262 voix sur 522 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 345 voix pour et 177 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 533 députés ont pris part au vote et 43 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN117005
EPR86004
LFI-NFP06704
SOC06206
DR47001
EcoS03503
Dem260110
HOR33002
LIOT12092
GDR01214
UDR17000
NI7102

Le texte, en clair

Vote sur l’ensemble du texte · commission mixte paritaire

Ce que le texte change

Crée une injonction administrative d'examen psychiatrique pour toute personne jugée radicalisée et présentant des troubles mentaux ; un refus permet au préfet de saisir un juge pour ordonner une admission provisoire (24h) en soins psychiatriques sans consentement, exécutée si besoin par la force publique.

Une personne peut être privée de liberté et soumise de force à un examen psychiatrique sur la seule base d'une évaluation préfectorale de dangerosité, sans qu'aucun acte n'ait été commis : la mesure repose sur un jugement anticipé du comportement plutôt que sur une infraction constatée.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°7405

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