Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — ce qu’a voté l’Assemblée le 8 juillet 2026

Rejeté — Il fallait 109 voix sur 216 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 69 voix pour et 147 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 216 députés ont pris part au vote et 359 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN050071
EPR035055
LFI-NFP380033
SOC120056
DR017031
EcoS150023
Dem015022
HOR017018
LIOT07016
GDR40013
UDR04013
NI0208

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 927 du Gouvernement · première lecture

Ce que le texte change

Abaisse à 250 personnes le seuil de déclaration obligatoire des rassemblements festifs à caractère musical, punit leur organisation sans déclaration (2 ans, 30 000€, confiscation du matériel et du véhicule) et crée un délit de simple participation (6 mois, 7 500€, amende forfaitaire 1500€).

Participer à un rassemblement musical non déclaré devient en soi un délit pour chaque personne présente, indépendamment de tout trouble causé ; les loueurs de matériel de sonorisation doivent identifier les locataires et vérifier la déclaration préalable, sous peine de refuser la location et de signaler la transaction au préfet.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°8004

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