L'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 février 2025

Rejeté — Il fallait 47 voix sur 92 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 34 voix pour et 58 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 115 députés ont pris part au vote et 460 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN300094
EPR140151
LFI-NFP001753
SOC06060
DR11145
EcoS04430
Dem02034
HOR04029
LIOT11021
GDR00017
UDR10015
NI00011

Le texte, en clair

Article 8 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°801

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