Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — ce qu’a voté l’Assemblée le 8 juillet 2026

Adopté — Il fallait 84 voix sur 167 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 157 voix pour et 10 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 218 députés ont pris part au vote et 357 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN094567
EPR390051
LFI-NFP360035
SOC210047
DR101037
EcoS140024
Dem120025
HOR150020
LIOT50018
GDR40013
UDR00611
NI1009

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 984 du Gouvernement · première lecture

Ce que le texte change

Abaisse à 250 personnes le seuil de déclaration obligatoire des rassemblements festifs à caractère musical, punit leur organisation sans déclaration (2 ans, 30 000€, confiscation du matériel et du véhicule) et crée un délit de simple participation (6 mois, 7 500€, amende forfaitaire 1500€).

Participer à un rassemblement musical non déclaré devient en soi un délit pour chaque personne présente, indépendamment de tout trouble causé ; les loueurs de matériel de sonorisation doivent identifier les locataires et vérifier la déclaration préalable, sous peine de refuser la location et de signaler la transaction au préfet.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°8020

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