Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — ce qu’a voté l’Assemblée le 8 juillet 2026

Rejeté — Il fallait 109 voix sur 216 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 74 voix pour et 142 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 217 députés ont pris part au vote et 358 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN054067
EPR039051
LFI-NFP350135
SOC200048
DR010038
EcoS150023
Dem013024
HOR015020
LIOT04019
GDR40013
UDR06011
NI0109

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 999 du Gouvernement · première lecture

Ce que le texte change

Abaisse à 250 personnes le seuil de déclaration obligatoire des rassemblements festifs à caractère musical, punit leur organisation sans déclaration (2 ans, 30 000€, confiscation du matériel et du véhicule) et crée un délit de simple participation (6 mois, 7 500€, amende forfaitaire 1500€).

Participer à un rassemblement musical non déclaré devient en soi un délit pour chaque personne présente, indépendamment de tout trouble causé ; les loueurs de matériel de sonorisation doivent identifier les locataires et vérifier la déclaration préalable, sous peine de refuser la location et de signaler la transaction au préfet.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°8022

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