Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — ce qu’a voté l’Assemblée le 8 juillet 2026

Rejeté — Il fallait 109 voix sur 217 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 77 voix pour et 140 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 218 députés ont pris part au vote et 357 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN053068
EPR039051
LFI-NFP360134
SOC210047
DR010038
EcoS160022
Dem013024
HOR013022
LIOT05018
GDR40013
UDR06011
NI0109

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 1073 du Gouvernement · première lecture

Ce que le texte change

Abaisse à 250 personnes le seuil de déclaration obligatoire des rassemblements festifs à caractère musical, punit leur organisation sans déclaration (2 ans, 30 000€, confiscation du matériel et du véhicule) et crée un délit de simple participation (6 mois, 7 500€, amende forfaitaire 1500€).

Participer à un rassemblement musical non déclaré devient en soi un délit pour chaque personne présente, indépendamment de tout trouble causé ; les loueurs de matériel de sonorisation doivent identifier les locataires et vérifier la déclaration préalable, sous peine de refuser la location et de signaler la transaction au préfet.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°8031

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