Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — ce qu’a voté l’Assemblée le 8 juillet 2026

Rejeté — Il fallait 108 voix sur 214 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 75 voix pour et 139 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 215 députés ont pris part au vote et 360 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN053068
EPR037053
LFI-NFP360134
SOC200048
DR010038
EcoS150023
Dem013024
HOR014021
LIOT05018
GDR40013
UDR06011
NI0109

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 977 du Gouvernement · première lecture

Ce que le texte change

Abaisse à 250 personnes le seuil de déclaration obligatoire des rassemblements festifs à caractère musical, punit leur organisation sans déclaration (2 ans, 30 000€, confiscation du matériel et du véhicule) et crée un délit de simple participation (6 mois, 7 500€, amende forfaitaire 1500€).

Participer à un rassemblement musical non déclaré devient en soi un délit pour chaque personne présente, indépendamment de tout trouble causé ; les loueurs de matériel de sonorisation doivent identifier les locataires et vérifier la déclaration préalable, sous peine de refuser la location et de signaler la transaction au préfet.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°8033

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