Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — ce qu’a voté l’Assemblée le 8 juillet 2026

Rejeté — Il fallait 108 voix sur 215 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 84 voix pour et 131 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 220 députés ont pris part au vote et 355 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN520267
EPR928152
LFI-NFP037034
SOC021047
DR110037
EcoS016022
Dem112024
HOR113021
LIOT30218
GDR04013
UDR60011
NI1009

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 1018 du Gouvernement · première lecture

Ce que le texte change

Abaisse à 250 personnes le seuil de déclaration obligatoire des rassemblements festifs à caractère musical, punit leur organisation sans déclaration (2 ans, 30 000€, confiscation du matériel et du véhicule) et crée un délit de simple participation (6 mois, 7 500€, amende forfaitaire 1500€).

Participer à un rassemblement musical non déclaré devient en soi un délit pour chaque personne présente, indépendamment de tout trouble causé ; les loueurs de matériel de sonorisation doivent identifier les locataires et vérifier la déclaration préalable, sous peine de refuser la location et de signaler la transaction au préfet.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°8035

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