Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — ce qu’a voté l’Assemblée le 8 juillet 2026

Adopté — Il fallait 112 voix sur 222 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 142 voix pour et 80 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 222 députés ont pris part au vote et 353 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN540067
EPR372051
LFI-NFP037034
SOC021047
DR110037
EcoS016022
Dem130024
HOR150020
LIOT50018
GDR04013
UDR60011
NI1009

Le texte, en clair

Amendement n° 884 du Gouvernement · première lecture

Ce que le texte change

Abaisse à 250 personnes le seuil de déclaration obligatoire des rassemblements festifs à caractère musical, punit leur organisation sans déclaration (2 ans, 30 000€, confiscation du matériel et du véhicule) et crée un délit de simple participation (6 mois, 7 500€, amende forfaitaire 1500€).

Participer à un rassemblement musical non déclaré devient en soi un délit pour chaque personne présente, indépendamment de tout trouble causé ; les loueurs de matériel de sonorisation doivent identifier les locataires et vérifier la déclaration préalable, sous peine de refuser la location et de signaler la transaction au préfet.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°8037

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