Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — ce qu’a voté l’Assemblée le 8 juillet 2026

Adopté — Il fallait 63 voix sur 125 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 95 voix pour et 30 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 125 députés ont pris part au vote et 450 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN380083
EPR260064
LFI-NFP012059
SOC011057
DR90039
EcoS15032
Dem110026
HOR70028
LIOT20021
GDR02015
UDR00017
NI1009

Le texte, en clair

Amendement n° 882 du Gouvernement · première lecture

Ce que le texte change

Abaisse à 250 personnes le seuil de déclaration obligatoire des rassemblements festifs à caractère musical, punit leur organisation sans déclaration (2 ans, 30 000€, confiscation du matériel et du véhicule) et crée un délit de simple participation (6 mois, 7 500€, amende forfaitaire 1500€).

Participer à un rassemblement musical non déclaré devient en soi un délit pour chaque personne présente, indépendamment de tout trouble causé ; les loueurs de matériel de sonorisation doivent identifier les locataires et vérifier la déclaration préalable, sous peine de refuser la location et de signaler la transaction au préfet.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°8039

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