L'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 février 2025

Rejeté — Il fallait 65 voix sur 129 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 56 voix pour et 73 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 129 députés ont pris part au vote et 446 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN035089
EPR450048
LFI-NFP018052
SOC05061
DR30045
EcoS013025
Dem20034
HOR50028
LIOT10022
GDR01016
UDR01015
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 44 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°804

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