Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — ce qu’a voté l’Assemblée le 8 juillet 2026

Rejeté — Il fallait 69 voix sur 136 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 40 voix pour et 96 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 136 députés ont pris part au vote et 439 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN027095
EPR034056
LFI-NFP220049
SOC70061
DR06042
EcoS90029
Dem014023
HOR011023
LIOT02021
GDR20015
UDR01016
NI0109

Le texte, en clair

Amendement n° 424 · première lecture

Ce que le texte change

Abaisse à 250 personnes le seuil de déclaration obligatoire des rassemblements festifs à caractère musical, punit leur organisation sans déclaration (2 ans, 30 000€, confiscation du matériel et du véhicule) et crée un délit de simple participation (6 mois, 7 500€, amende forfaitaire 1500€).

Participer à un rassemblement musical non déclaré devient en soi un délit pour chaque personne présente, indépendamment de tout trouble causé ; les loueurs de matériel de sonorisation doivent identifier les locataires et vérifier la déclaration préalable, sous peine de refuser la location et de signaler la transaction au préfet.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°8044

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