Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — ce qu’a voté l’Assemblée le 8 juillet 2026

Adopté — Il fallait 60 voix sur 119 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 86 voix pour et 33 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 119 députés ont pris part au vote et 456 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN270095
EPR320058
LFI-NFP016055
SOC07061
DR40044
EcoS09029
Dem80029
HOR110023
LIOT20021
GDR01016
UDR10016
NI1009

Le texte, en clair

Amendement n° 826 · première lecture

Ce que le texte change

Abaisse à 250 personnes le seuil de déclaration obligatoire des rassemblements festifs à caractère musical, punit leur organisation sans déclaration (2 ans, 30 000€, confiscation du matériel et du véhicule) et crée un délit de simple participation (6 mois, 7 500€, amende forfaitaire 1500€).

Participer à un rassemblement musical non déclaré devient en soi un délit pour chaque personne présente, indépendamment de tout trouble causé ; les loueurs de matériel de sonorisation doivent identifier les locataires et vérifier la déclaration préalable, sous peine de refuser la location et de signaler la transaction au préfet.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°8047

Voir la fiche complète sur Hémicycle