Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — ce qu’a voté l’Assemblée le 9 juillet 2026

Rejeté — Il fallait 61 voix sur 121 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 38 voix pour et 83 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 121 députés ont pris part au vote et 454 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN027095
EPR020070
LFI-NFP240047
SOC70061
DR011037
EcoS40034
Dem111024
HOR010025
LIOT00023
GDR20015
UDR04013
NI00010

Le texte, en clair

Amendement n° 625 · première lecture

Ce que le texte change

Abaisse à 250 personnes le seuil de déclaration obligatoire des rassemblements festifs à caractère musical, punit leur organisation sans déclaration (2 ans, 30 000€, confiscation du matériel et du véhicule) et crée un délit de simple participation (6 mois, 7 500€, amende forfaitaire 1500€).

Participer à un rassemblement musical non déclaré devient en soi un délit pour chaque personne présente, indépendamment de tout trouble causé ; les loueurs de matériel de sonorisation doivent identifier les locataires et vérifier la déclaration préalable, sous peine de refuser la location et de signaler la transaction au préfet.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°8066

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