L'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes — ce qu’a voté l’Assemblée le 17 février 2025

Adopté — Il fallait 20 voix sur 38 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 20 voix pour et 18 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 38 députés ont pris part au vote et 536 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN060118
EPR05087
LFI-NFP90062
SOC60060
DR01046
EcoS50033
Dem01035
HOR03030
LIOT01022
GDR00017
UDR01015
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 57 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°807

Voir la fiche complète sur Hémicycle