Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — ce qu’a voté l’Assemblée le 9 juillet 2026

Adopté — Il fallait 64 voix sur 126 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 83 voix pour et 43 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 126 députés ont pris part au vote et 450 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN330089
EPR171072
LFI-NFP026045
SOC07061
DR90039
EcoS07031
Dem80029
HOR110024
LIOT10022
GDR02015
UDR40013
NI00010

Le texte, en clair

Article 3 · première lecture

Ce que le texte change

Abaisse à 250 personnes le seuil de déclaration obligatoire des rassemblements festifs à caractère musical, punit leur organisation sans déclaration (2 ans, 30 000€, confiscation du matériel et du véhicule) et crée un délit de simple participation (6 mois, 7 500€, amende forfaitaire 1500€).

Participer à un rassemblement musical non déclaré devient en soi un délit pour chaque personne présente, indépendamment de tout trouble causé ; les loueurs de matériel de sonorisation doivent identifier les locataires et vérifier la déclaration préalable, sous peine de refuser la location et de signaler la transaction au préfet.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°8071

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