Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — ce qu’a voté l’Assemblée le 9 juillet 2026

Rejeté — Il fallait 55 voix sur 109 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 47 voix pour et 62 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 112 députés ont pris part au vote et 463 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN280094
EPR016173
LFI-NFP024047
SOC06062
DR100038
EcoS07031
Dem33030
HOR24128
LIOT00122
GDR02015
UDR40013
NI00010

Le texte, en clair

Amendement n° 37 · première lecture

Ce que le texte change

Abaisse à 250 personnes le seuil de déclaration obligatoire des rassemblements festifs à caractère musical, punit leur organisation sans déclaration (2 ans, 30 000€, confiscation du matériel et du véhicule) et crée un délit de simple participation (6 mois, 7 500€, amende forfaitaire 1500€).

Participer à un rassemblement musical non déclaré devient en soi un délit pour chaque personne présente, indépendamment de tout trouble causé ; les loueurs de matériel de sonorisation doivent identifier les locataires et vérifier la déclaration préalable, sous peine de refuser la location et de signaler la transaction au préfet.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°8072

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