Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — ce qu’a voté l’Assemblée le 9 juillet 2026

Rejeté — Il fallait 48 voix sur 94 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 42 voix pour et 52 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 97 députés ont pris part au vote et 478 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN240098
EPR016074
LFI-NFP017054
SOC04064
DR80040
EcoS09029
Dem33129
HOR31130
LIOT00122
GDR02015
UDR40013
NI00010

Le texte, en clair

Amendement n° 719 · première lecture

Ce que le texte change

Abaisse à 250 personnes le seuil de déclaration obligatoire des rassemblements festifs à caractère musical, punit leur organisation sans déclaration (2 ans, 30 000€, confiscation du matériel et du véhicule) et crée un délit de simple participation (6 mois, 7 500€, amende forfaitaire 1500€).

Participer à un rassemblement musical non déclaré devient en soi un délit pour chaque personne présente, indépendamment de tout trouble causé ; les loueurs de matériel de sonorisation doivent identifier les locataires et vérifier la déclaration préalable, sous peine de refuser la location et de signaler la transaction au préfet.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°8076

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