L'amendement de suppression n° 19 de M. Cernon à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes — ce qu’a voté l’Assemblée le 17 février 2025

Rejeté — Il fallait 21 voix sur 40 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 10 voix pour et 30 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 44 députés ont pris part au vote et 530 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN070117
EPR07085
LFI-NFP90062
SOC15060
DR05042
EcoS00434
Dem01035
HOR03030
LIOT01022
GDR00017
UDR01015
NI00011

Le texte, en clair

Amendement · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°808

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