Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — ce qu’a voté l’Assemblée le 9 juillet 2026

Adopté — Il fallait 57 voix sur 112 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 79 voix pour et 33 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 115 députés ont pris part au vote et 460 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN2200100
EPR240066
LFI-NFP023048
SOC12362
DR110037
EcoS07031
Dem80029
HOR90025
LIOT20021
GDR01016
UDR20015
NI00010

Le texte, en clair

Article 3 · première lecture

Ce que le texte change

Abaisse à 250 personnes le seuil de déclaration obligatoire des rassemblements festifs à caractère musical, punit leur organisation sans déclaration (2 ans, 30 000€, confiscation du matériel et du véhicule) et crée un délit de simple participation (6 mois, 7 500€, amende forfaitaire 1500€).

Participer à un rassemblement musical non déclaré devient en soi un délit pour chaque personne présente, indépendamment de tout trouble causé ; les loueurs de matériel de sonorisation doivent identifier les locataires et vérifier la déclaration préalable, sous peine de refuser la location et de signaler la transaction au préfet.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°8086

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