Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — ce qu’a voté l’Assemblée le 9 juillet 2026

Rejeté — Il fallait 67 voix sur 133 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 46 voix pour et 87 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 134 députés ont pris part au vote et 441 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN029192
EPR022068
LFI-NFP290042
SOC70061
DR012036
EcoS90029
Dem010027
HOR09025
LIOT01022
GDR10016
UDR04013
NI00010

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 1066 du Gouvernement · première lecture

Ce que le texte change

Abaisse à 250 personnes le seuil de déclaration obligatoire des rassemblements festifs à caractère musical, punit leur organisation sans déclaration (2 ans, 30 000€, confiscation du matériel et du véhicule) et crée un délit de simple participation (6 mois, 7 500€, amende forfaitaire 1500€).

Participer à un rassemblement musical non déclaré devient en soi un délit pour chaque personne présente, indépendamment de tout trouble causé ; les loueurs de matériel de sonorisation doivent identifier les locataires et vérifier la déclaration préalable, sous peine de refuser la location et de signaler la transaction au préfet.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°8093

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