L'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes — ce qu’a voté l’Assemblée le 17 février 2025

Rejeté — Il fallait 27 voix sur 52 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 14 voix pour et 38 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 54 députés ont pris part au vote et 520 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0150109
EPR010082
LFI-NFP80063
SOC12261
DR03044
EcoS50033
Dem01035
HOR02031
LIOT02021
GDR00017
UDR02014
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 21 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°810

Voir la fiche complète sur Hémicycle