Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — ce qu’a voté l’Assemblée le 9 juillet 2026

Rejeté — Il fallait 53 voix sur 104 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 33 voix pour et 71 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 104 députés ont pris part au vote et 471 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN226094
EPR021069
LFI-NFP180053
SOC70061
DR04044
EcoS50033
Dem010027
HOR06028
LIOT00023
GDR10016
UDR04013
NI00010

Le texte, en clair

Amendement n° 704 · première lecture

Ce que le texte change

Abaisse à 250 personnes le seuil de déclaration obligatoire des rassemblements festifs à caractère musical, punit leur organisation sans déclaration (2 ans, 30 000€, confiscation du matériel et du véhicule) et crée un délit de simple participation (6 mois, 7 500€, amende forfaitaire 1500€).

Participer à un rassemblement musical non déclaré devient en soi un délit pour chaque personne présente, indépendamment de tout trouble causé ; les loueurs de matériel de sonorisation doivent identifier les locataires et vérifier la déclaration préalable, sous peine de refuser la location et de signaler la transaction au préfet.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°8105

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