L'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes — ce qu’a voté l’Assemblée le 17 février 2025

Rejeté — Il fallait 28 voix sur 54 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 19 voix pour et 35 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 55 députés ont pris part au vote et 519 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0200104
EPR91082
LFI-NFP70064
SOC05061
DR02045
EcoS04034
Dem10035
HOR20031
LIOT00122
GDR00017
UDR02014
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 177 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°811

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