L'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes — ce qu’a voté l’Assemblée le 17 février 2025

Adopté — Il fallait 26 voix sur 50 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 50 voix pour et 0 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 50 députés ont pris part au vote et 524 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1900105
EPR80084
LFI-NFP70064
SOC40062
DR20045
EcoS40034
Dem10035
HOR10032
LIOT10022
GDR00017
UDR20014
NI10010

Le texte, en clair

Article 16 · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°815

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